Ci-après, est exposé le document contractuel qui régira la commande de produits via le site www.granvelada.com, propriété de Gran Velada S.L. (ci-après le Prestataire). L’acceptation du présent document implique que le Client :

• A lu, comprend et assimile ce qui est exposé ici.
• Est une personne ayant la capacité juridique suffisante pour contracter.
• Assume l’ensemble des obligations prévues dans le présent document.

Les présentes conditions auront une validité indéfinie et seront applicables à toutes les commandes effectuées via le site www.granvelada.com du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions, sans que cela puisse affecter les achats effectués antérieurement à la modification.

La conclusion du contrat portant sur les produits de www.granvelada.com implique l’acceptation pleine et sans réserve de ce qui est prévu dans le présent document, de notre Politique d'expédition nationale et pour Livraisons vers les Canaries, Ceuta et Melilla, de nos Conditions Générales de Contratation, ainsi que de notre Politique de Confidentialité et Cookies du site, qui feront également partie intégrante du contrat, sauf dans la mesure où elles contredisent ce qui est exposé ici.

IDENTITÉ DES PARTIES

D'une part, le fournisseur des biens commandés par le Client est Gran Velada S.L., dont le siège social se situe au Pol. Ind. Montecillo nave 3D, 50520 Magallón, province de Saragosse (Espagne), avec CIF B99359739, inscrit au Registre du Commerce de Saragosse (Tome : 3940, Folio : 183, Section : 8, Feuille Registrale : 54089) et disposant du téléphone d’assistance clientèle 976 86 74 74, ainsi que de l’e-mail de service client support@granvelada.com.

D'autre part, le Client, dont les données ont été fournies lors de l'inscription sur le site ou au moment de formaliser la commande, sur lesquelles il a un contrôle total et une entière disposition, étant responsable de l'exactitude, de l'actualité et de l'exhaustivité des données personnelles communiquées au Prestataire.

OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions déterminent les droits et obligations liés à la commande des produits que le Client achète auprès du Prestataire, et seront applicables à partir du moment où le Client formalise l'opération correspondante via le site.

PROCÉDURE DE COMMANDE

La procédure de commande ne pourra être réalisée qu'en espagnol. Dans le cas où elle serait effectuée dans une autre langue, cela sera indiqué avant de démarrer la procédure.

Le Client devra s'inscrire ou créer un compte, préalablement à l'achat, via le site par la création d'un compte utilisateur. Pour ce faire, le Client devra fournir, librement et volontairement, toutes les données personnelles requises, autorisant leur traitement conformément à la Politique de Confidentialité.

LIVRAISON DES COMMANDES

La livraison des commandes et le droit de rétractation seront conformes au Real Decreto Legislativo 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs.

La livraison des commandes sera effectuée à l'adresse de livraison librement désignée par le Client. Ainsi, le Prestataire ne pourra être tenu responsable si la livraison du produit ou service n'est pas réalisée en raison de données fausses, inexactes ou incomplètes fournies par le Client, ou si la livraison ne peut être effectuée pour des raisons indépendantes de la société de transport désignée, comme l'absence du destinataire.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

L'accès et l'utilisation de ce site seront régis et interprétés conformément à la législation espagnole, dans ce qui n'est pas expressément prévu.

Dans le cas où un conflit ou une divergence surviendrait quant à l'interprétation et/ou l'application de cet Avis Legal, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par la réglementation légale applicable.